1. Prix de location :

a)  Le prix est fixé pour la durée de locations par tranches de 24 heures.

b)  En cas de retard lors du retour du matériel, le loueur se réserve le droit de facturer des jours supplémentaire de location.

c)  Les prix de location (tarif de base) indiqué sur la liste des prix sont à multiplier par le coefficient en fonction du nombre de jours de locations.

2. Conditions de payement :

a)  La location de paie comptant à la prise en charge du matériel sauf dispositions contraires figurant au contrat.

b)  Pour les locations se longue durée ou les locations de matériel en grande quantité, le loueur se réserve le droit de demander un acompte à la prise en charge du matériel pouvant se monter jusqu’é 50% du prix convenu dans le contrat.

c)  En cas de retard dans le payement de la facture, le loueur se réserve le droit de percevoir des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel.

3. Durée de la location :

a)  Lors de la location, n’est facturée que la durée d’utilisation du matériel.

4. Transport :

a)  En principe le matériel est pris en charge et restitué dans les locaux du loueur.

b)  Les frais de transport sont à la charge du locataire.

c)  Lorsque le transport n’est pas effectuer par le loueur, le locataire assume la responsabilité en cas de dégât, perte ou vol durant le transport.

5. Dégâts et responsabilités :

a)  Le locataire est responsable du matériel mis à sa disposition, depuis sa prise en charge jusqu’à sa complète restitution. Il est responsable de

tout dégât, vol et détérioration occasionnée par lui-même ou par des tiers.

b)  Le loueur est tenu de livrer les appareils et accessoires en parfait état de fonctionnement. Le locataire est tenu de contrôler le matériel lors de la prise en charge.

c)  A défaut d’une réclamation sur l’état du matériel au moment de la prise en charge, le loueur considère que les appareils ont été reçu en parfait état de fonctionnement.

d)  En cas de mauvais fonctionnement ou défectuosité survenu en cours de locations, le locataire n’est ni libéré du paiement de la location, ni en droit d’obtenir une réduction du prix de la location.

e)  Le loueur décline toutes responsabilités en cas de dommages directs ou indirects causé par une panne ou un mauvais fonctionnement des appareils et accessoires loués, et ceci en toutes circonstances.

f)   Le locataire est responsable de la bonne utilisation du matériel. Il est responsable des dégâts causés par une installation, un câblage inadéquat ou défectueux.

g)  Il appartient ou locataire de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix pour couvrir sa responsabilité en cas de perte, vol et détérioration du matériel pendant toutes la durée de la location.

h)  Les frais de réparation du matériel abîmé ou le remplacement à neuf en cas de détérioration sont à la charge du locataire.

i)   Lors de la restitution du matériel, le loueur se réserve 48 heures ouvrables pour contrôler l’état du matériel loué.

j)   En cas de perte, vol ou détérioration du matériel loué, il sera facturé selon le tarif en vigueur (valeur à neuf).

6. Réserve et propriété :

a)  Le loueur reste propriétaire sans aucune restriction de tout le matériel (y compris les accessoires) mis en location.

b)  Toute cession à titre onéreux (sous-location) ou à titre gratuit (prêt) des appareils et accessoires à des tiers n’est autorisée qu’avec le consentement du loueur. En cas de non-respect de cette clause, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat sans aucun remboursement.

7. Lieu et juridiction :

Le for d’exécution et de juridiction est à Genève